1/ MENTIONS LEGALES
Publication du site
Site édité par la société CIS TCHAD, SARL au capital social de 5.000.000 FCFA, enregistrée au RCCM d’DJAMENA sous le numéro TC /NDJ/ 15 B 333, ayant le numéro d’identification fiscale 9000330V(ci-après « CIS TCHAD »).
Siège Social
CIS TCHAD
BP 6081
Avenue Tombalbaye
N’Djamena
TCHAD
Directeur de la publication : Rafael Lopes Da Silva, Directeur Général
Site réalisé par :
CIS TCHAD
BP 6081
Avenue Tombalbaye
N’Djamena
TCHAD
Téléphone : +235(0)22 51 63 44
et hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conditions d’utilisation
Le site de CIS TCHAD est accessible via l’url www.cis-chad.com et exploité dans le respect de la loi française, et est régi par les présentes mentions légales. En utilisant ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de ces mentions légales et les avoir expressément acceptées.
CIS TCHAD se réserve le droit de modifier et/ou supprimer, en partie ou en totalité, le contenu de ce site, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.
CIS TCHAD ne saurait être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées, les liens hypertextes ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.
Propriété intellectuelle
L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques de produits ou de services constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle et CIS TCHAD et/ou sa Maison-Mère CIS SA sont les titulaires exclusives de tous les droits de la propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site www.cis-chad.com et ce, dans le monde entier. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, de la structure ou du contenu du site qui pourrait être faite sans le consentement de CIS TCHAD ou CIS SA, est illicite.
Crédits Photos: CIS / CIS TCHAD / Getty images / Shutterstock
2/ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Dispositions générales
Dans le cadre de la gestion de ce site, l’utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles. En se rendant sur notre site, l’utilisateur accepte la collecte et l’utilisation de ses données personnelles de la façon décrite dans la présente politique de confidentialité. Dès lors que l’utilisateur remplit notre formulaire de contact sur le site, il consent à ce que CIS TCHAD recueille, traite, utilise ou conserve des données personnelles conformément à la politique de protection des données en vigueur.
Par donnée à caractère Personnel, il faut entendre toute information qui permet d’identifier une personne. Il s’agira le plus souvent d’un nom, d’une adresse, d’un numéro de téléphone ou d’une adresse électronique.
Les traitements des données à caractère personnel sont effectués en conformité avec les différents règlements et lois, nationaux et européens régissant la matière, et notamment avec la loi n°78-17 dite « Informatique et liberté du 6 janvier 1978, réformée en 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Aussi, la présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par CIS TCHAD afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Pertinence des données collectées
Les informations collectées par CIS TCHAD sont pertinentes et strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, conformément au principe de minimisation de la collecte.
Finalité de la collecte
Les traitements mis en œuvre par CIS TCHAD répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Assurer le traitement des candidatures ;
- Répondre aux demandes des utilisateurs ;
- Procéder à des statistiques anonymisées.
Les données à caractère personnel des utilisateurs ne peuvent être utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées.
Information des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, CIS TCHAD vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.
Ainsi, CIS TCHAD vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, de représentant du responsable du traitement ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données le cas échéant ;
- les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par CIS TCHAD ou par un tiers ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- le cas échéant, le fait que CIS TCHAD a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander à CIS TCHAD l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
- l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
- les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.
Sécurisation des données à caractère personnel
CIS TCHAD prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des données que nous collectons, mais également afin d’assurer leur confidentialité. CIS TCHAD veillera donc, dans la limite des possibilités techniques actuelles, à ce que les données collectées ne soient pas déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conservation des données à caractère personnel
CIS TCHAD ne conserve les données à caractère personnel que pour une durée limitée, dans le respect de la législation en vigueur.
Cookies
Notre site internet utilise des cookies. Ces fichiers stockés sur votre ordinateur servent à faciliter votre accès aux services que nous proposons. Les cookies du site ne contiennent pas de données permettant de vous identifier personnellement, mais permettent d’enregistrer les informations relatives à votre navigation sur le site. Ils sont conçus pour être utilisés uniquement par CIS TCHAD. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.
Vos droits
En application du règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27/04/2016 , vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, du droit à la portabilité ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant qui s’exercent auprès de CIS TCHAD par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@cis-catering.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : CIS TCHAD – BP 6081 – Avenue Tombalbaye – N’Djamena – TCHAD. Si vous choisissez d’exercer ce droit, il vous sera demandé d’accompagner votre demande d’une pièce d’identité avec la mention de vos dates et lieu de naissance et signature. Ces données seront conservées le temps de traiter votre demande en rectification ou en suppression et seront déduites par la suite. En tout état de cause, CIS TCHAD ne gardera pas plus de douze mois la pièce d’identité susmentionnée.
Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en place chez CIS TCHAD, vous pouvez vous adresser à privacy@cis-catering.com.
